Il est assez difficile de dénicher un véritable juriste spécialiste en droit rural. En effet, ce domaine est très vaste, ce qui requiert une approche pluridisciplinaire. Certains avocats disposent toutefois du profil adéquat. Ils peuvent gérer de nombreuses affaires concernant les exploitations agricoles.
Les domaines d’intervention d’un expert en droit rural
Le droit rural réunit un ensemble de règles spécifiques qui concernent le patrimoine foncier rural. Il régit l’administration de l’espace rural par opposition au droit de l’urbanisme. Ces deux matières ont le même objet : l’aménagement et le développement du territoire. Mais, au vu du nombre des litiges que connaissent les tribunaux, cette branche du droit tend à réglementer toutes les activités liées à une exploitation agricole.
L’avocat spécialisé en droit rural assiste les fermiers et les exploitants d’une propriété agricole. Il règle différentes formalités auprès des autorités compétentes et défend les intérêts de ses clients. Ce spécialiste est habituellement sollicité pour encadrer le partage des biens après le décès d’un agriculteur. Les fermes et les champs sont indivisibles aux yeux de la loi. Ce type de succession est donc régi par des règles spécifiques. Un des ayants droit héritera de tout le patrimoine grâce à l’attribution préférentielle. Les autres recevront une rente viagère. Ce mode de règlement entraîne souvent des litiges. L’assistance d’un avocat sera donc indispensable afin qu’aucun héritier ne soit lésé.
Comment trouver un avocat en droit rural ?
L’avocat spécialiséoffre aussi son assistance aux entreprises qui bénéficient d’exonérations fiscales en matière agricole. Pour obtenir des crédits d’impôt, il faut déjà contacter toutes les autorités compétentes. Dans cette optique, un contrôle des structures agricoles sera réalisé. Afin que la procédure se solde par un succès, il est important de régulariser la situation. Grâce à l’expertise de ce juriste, l’exploitant n’aura plus à lire tous les textes de loi. L’agriculteur ou le fermier pourra totalement se fier à ce spécialiste.
Pour dénicher un juriste qualifié, il faudra s’adresser à un cabinet d’avocats spécialisés. Pour contacter ces structures, il suffit désormais de faire quelques recherches sur internet. Ces établissements disposent presque tous de leurs propres sites web.
Les entreprises peuvent solliciter des avocats spécialisés en droit rural pour une meilleure organisation du patrimoine foncier rural. Les particuliers ont habituellement recours à leurs services pour régler des litiges divers. Les spécialistes défendent les intérêts des fermiers dans le cadre d’une expropriation.