Pour rappel, l’ensemble des entreprises tricolores doit appliquer laconvention collectivede leur secteur d’activité pour pouvoir exercer leur fonction sur le territoire français. En réalité, tous les salariés et employeurs du privé sont concernés par cette règlementation. La bonne nouvelle c’est qu’il est possible de trouver sa convention collective en ligne. Bien sûr, cela facilite grandement la tâche pour les contribuables concernés.
Trouver sa convention collective sur la toile : voici quelques pistes possibles
D’un point de vue concret, la meilleure façon de trouver sa convention collectiveest de faire des recherches sur internet, notamment surconvention-collective.fr. Bien entendu, il convient de visiter un site prévu à cet effet pour faciliter la tâche. Certes, les prestataires proposant ce genre de service en ligne sont nombreux, mais tout le monde peut trouver son bonheur. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est préférable de vérifier la fiabilité du site web avant toute prise de décision. En général, un site internet fiable est toujours en HTTPS (au lieu de HTTP) dans la barre du navigateur. Dans le cas contraire, le niveau de risque est élevé.
Une fois arrivé sur le bon site, l’intéressé devra saisir le mot clé relatif au secteur d’activité de l’entreprise en conformité avec la CCN. S’il ne se souvient pas de l’intitulé du titre de la convention collective, il peut effectuer une recherche par identifiants. Dans ce cas, il devra indiquer le numéro IDCC(en 4 chiffres), présent sur son bulletin de salaire. Sinon, il pourra également se servir du numéro de brochure qui est l’identifiant du journal officiel (compris entre 3001 et 3618). Chercher le code APE (NAF) de la convention est aussi une excellente piste. Il s’agit en effet de l’identifiant de l’activité principale de l’entreprise (un code à 4 chiffres et une lettre).
Comment consulter sa convention collective ?
En général, il existe plusieurs façons de consulter la convention collective d’une entreprise exerçant son activité en France. Mais il est préférable de se tourner vers les solutions les plus efficaces. L’intéressé peut par exemple télécharger une version PDF de sa convention collective sur la toile. Il pourra également consulter la liste numérique des CCN sur un site dédié à cet effet. Parfois, c’est gratuit, mais ce n’est pas toujours le cas. Plus concrètement, l’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel un exemplaire de la convention collective applicable dans l’entreprise.
Il est facile de déterminer de quelle convention collective son entreprise dépend. Il suffit en effet de consulter la fiche de paie pour s’en apercevoir. En vertu de la loi en vigueur, tout employeur doit informer son salarié sur la nature de la convention collective applicable dans l’entreprise au moment de l’entretien d’embauche. Normalement, la CCN peut figurer dans le contrat de travail ou sur le lieu de travail. Dans l’hypothèse où aucune convention collective n’est rattachée au code APE d’une entreprise, c’est le Code du travail qui s’applique automatiquement.